Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV définissent le cadre contractuel de nos prestations de services.
Dernière mise à jour : 05/12/2025
Art. 1Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Prestataire » : Block Engine ou toute entité affiliée fournissant les Services.
- « Client » : toute personne morale ou entrepreneur individuel qui commande les Services.
- « Services » : prestations de conseil, conception, développement, intégration de dashboards, automatisations, formation et accompagnement.
Art. 2Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, les tarifs et les délais indicatifs. Le devis est valable pour la durée indiquée.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis, de son acceptation écrite (y compris validation électronique) ou du versement de l'acompte.
Art. 3Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils peuvent être établis au forfait, au temps passé ou sous forme d'abonnement selon le devis.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Art. 4Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services conformément aux règles de l'art.
Il est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d'un défaut de performance lié à des facteurs extérieurs (qualité des données client, panne outils tiers...).
Art. 5Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations, accès et données nécessaires à la bonne exécution des Services dans les délais.
Le Client est responsable de la qualité et de la licéité des données transmises, ainsi que du respect des réglementations (RGPD, etc.).
Art. 6Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, modèles, scripts et composants préexistants.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage des livrables pour ses besoins internes, non exclusif et non transférable.
Art. 7Confidentialité et données
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations techniques et commerciales obtenues lors de l'exécution des Services.
En cas de traitement de données personnelles, les parties s'engagent à respecter le RGPD. Une politique de confidentialité distincte peut préciser ces engagements.
Art. 8Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant HT effectivement encaissé pour la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image...).
Art. 9Durée, résiliation et annulation
Les conditions de durée et de résiliation sont précisées dans le devis. En cas de manquement grave, la résiliation est possible de plein droit après mise en demeure.
En cas d'annulation d'une commande en cours par le Client, les travaux réalisés et les frais engagés sont dus.
Art. 10Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire (Toulouse).